La société 1001 EVENTS SARL au capital social de 25000 €, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro : 534.292.842, met à disposition de ses Clients via son site Internet www.1001events.fr des produits .Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de Produits sur le Site.
COORDONNEES
- Siège social: 07 rue des longues raies 77230 Moussy le neuf
- Numéro de téléphone: 01.60.03.24.73 / 06.25.98.25.09
- Email: events1001@orange.fr
L’internaute visitant le Site et qui est potentiellement intéressé par les Produits proposés, est invité à lire attentivement ces CGV. Il est invité à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Application des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Le présent Site propose la vente en ligne des produits suivants :
____________.
L’accès au Site est libre est gratuite pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Article 1 – Prix et modalités de paiement
1.1 – Tarification
Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1001 EVENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Les prix sont affichés hors la participation aux frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est réputé être l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DROM-COM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de 1001 EVENTS. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Article 2 – Commandes et compte client
2.1 – Compte client
La création d’un compte client n’est pas nécessaire avant la passation de la commande. Le Client s’engage toutefois à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email lors de la commande.
2.2 – Modalités de paiement
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par :
– Carte bancaire
Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n’est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraison » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
2.3 – Commandes
Le Client peut passer commande sur :
– Sur Internet : www.1001events.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
2.4 – Délais de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande.
Article 3 – Validation de la commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Article 4 – Disponibilité
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé.
Article 5 – Livraison
5.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur, à un transporteur dans les locaux du vendeur ou à un tiers mandaté par l’acheteur. L’acheteur s’engage à prendre livraison dans les deux jours qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, à l’exception d’un cas de force majeure, la commande sera considérée livrée et la vente réalisée.
Le Site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde. En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les DROM-COM, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas, le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.
Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.
5.2 – Délais de livraison
Le délai de livraison correspond
- au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute
- le délai de traitement et d’acheminement.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. 1001 EVENTS ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
En cas de commandes plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. 1001 EVENTS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Il est rappelé au client qu’au moment où il (ou un tiers désigné par celui-ci) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 6 – Erreurs et retards de livraison
En cas d’erreur de livraison ou d’échange tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. En cas de retard de livraison, un nouveau délai de livraison sera proposé.
Article 7 – Réception
En cas de réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…), le Client devra les notifier immédiatement au transporteur et à 1001 EVENTS. Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client sous 48H de l’arrivée des produits, a défaut, aucune réclamations ne sera admise. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.
Article 8 – Transfert de propriété – Transfert des risques
L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété des Produits commandés. L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert des risques sur les Produits commandés.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 – Modalités de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé précédemment, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client peut être engagée. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par un transporteur. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.
Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client peut trouver ci-joint en Annexe le formulaire-type de rétractation à adresser à 1001 EVENTS à l’adresse suivante : 1001 EVENTS 07 rue des longues raies 77230 Moussy le neuf. Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à 1001 EVENTS au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, le Client devra renvoyer le ou les produits concernés à 1001 EVENTS dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à 1001 EVENTS.
La demande doit mentionner la commande concernée par cette rétractation. Si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Le Client peut exercer son droit de rétractation par :
Le Client peut exercer son droit de rétractation par :
– Lettre recommandé
En cas d’exercice du droit de rétractation, 1001 EVENTS procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle 1001 EVENTS est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit. Le Vendeur n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires dans le cas du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.
Article 10 – Garanties
10.1 – Conformité des produits
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous et dont les textes sont précisés en Annexe 1 des présentes conditions), 1001 EVENTS rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client. Le Client devra alors contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.
Les produits devront être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs (photos, mail, courrier envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception).
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Clients.
La société 1001 Events, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de 1001 EVENTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site de 1001 EVENTS sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 13 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.
Attribution de juridiction :
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à 1001 EVENTS pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de MEAUX nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
– Le Client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français,
– 1001 EVENTS pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié.
Article 14 – Données personnelles
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité et de gestion des données qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
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